Reconnu coupable, le promoteur a écopé de 15 mois de prison avec sursis probatoire de cinq ans. Illustration. (WilliamCho / Pixabay)
Un promoteur immobilier de 63 ans était jugé ce lundi 26 mai 2025 par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) pour faux et usage de faux. Il était soupçonné d’avoir utilisé la signature d’un architecte décédé en 2017, afin d’obtenir des permis dans le département pour 17 projets de construction, rapporte Actu Paris .
Il invoque « un dysfonctionnement »
Plusieurs associations se sont portées partie civile au procès, dont le Collectif de défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne (Dejaenat 94), qui avait révélé l’affaire en 2022. Celle-ci accusait notamment le promoteur de continuer ses « opérations immobilières bien juteuses à Saint-Maur, en toute impunité » . L’homme avait notamment apposé la signature de son ancien collaborateur décédé sur plusieurs demandes entre 2017 et 2021.
À l’audience, le sexagénaire n’a pas nié les faits, mais a tenté de justifier sa démarche. « Nous avions une convention qui me permettait de parapher à sa place pour les demandes de permis modificatifs » , a-t-il assuré, en précisant avoir utilisé le tampon du cabinet de l’architecte. Un argument qui n’a pas convaincu la présidente du tribunal, qui lui alors demandé : « vous avez une collaboration depuis 30 ans avec lui. Pourquoi ne vous inquiétez vous pas de ne plus avoir de nouvelles ? » . Le prévenu a alors évoqué « un dysfonctionnement » et affirmé avoir envoyé un mail à son collaborateur en 2018, sans avoir obtenu de réponses.
Un chêne de 400 ans en danger
Les faits avaient été mis au jour lorsque Dejaenat 94 s’était opposée à un projet immobilier menaçant un chêne vieux de 400 ans. Le permis accordé au promoteur par la Ville avait fini par être annulé par la préfecture en 2021, mais les travaux avaient tout de même démarré. C’est alors que l’usurpation de signature a été découverte. Le permis, brièvement rétabli en juillet 2024, a de nouveau été retiré ensuite à cause d’erreurs sur les dimensions de l’arbre.
Reconnu coupable, le promoteur a écopé de 15 mois de prison avec sursis probatoire de cinq ans, ainsi que d’une amende de 15.000 euros. Il devra également verser 6.000 euros à deux des parties civiles.
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